Signalisation routière : extension aux EDPM des règles applicables aux vélos

10/04/2024Réglementation

Réglementation Signalisation routière : extension aux EDPM des règles applicables aux vélos

L’arrêté du 15 mars 2024 paru au Journal Officiel du 23 mars 2024 fait évoluer le Code de la route afin d’améliorer le partage de la route et la sécurité routière. Ainsi, la signalisation routière verticale (panneaux et feux tricolores) à destination des cyclistes s’applique désormais également aux usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes et draisiennes électriques, les gyropodes, gyroroues, etc.

Certaines règles ne changent pas
La délégation à la Sécurité routière rappelle que certaines règles ne changent pas. Ainsi, « un feu rouge seul (sans panonceau) signifie que l’arrêt s’impose à tous y compris aux cyclistes et aux usagers d’EDPM, et de cyclomobiles légers ». Idem, « un panneau « sens interdit » seul (sans panonceau) signifie que la circulation est interdite à tous y compris aux cyclistes, aux conducteurs d’EDPM et de cyclomobiles légers ».

Livret numérique : comment seront calculés les ETP ?

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01/04/2024Formations/Examens

Formations/Examens Livret numérique : comment seront calculés les ETP ?

À partir du mois de juin, la collecte de données du livret d’apprentissage par la DSR va permettre de calculer les ETP par auto-école pour établir le seuil formateur du mois d’août pour les formations des catégories B, B1, A1 et A2.

Depuis le 1er janvier 2024, tout nouvel élève qui s’inscrit à une formation à la conduite doit obligatoirement avoir un livret d’apprentissage en version numérique (arrêté du 19 décembre 2023 paru au Journal Officiel du 27 décembre 2023). Rappelons que les livrets papier sont encore acceptés pour les élèves inscrits avant le 1er janvier 2024 et qui n’avaient pas terminé leur formation au 31 décembre 2023. Mais à partir du mois de juin 2024, les données collectées dans le livret d’apprentissage numérique vont servir à calculer le seuil formateur du mois d’août 2024 pour les formations B, B1, A1 et A2. Pour cela, les mois d’avril et mai 2024 seront pris comme période de référence.

Le calcul des ETP pour les formations B et B1
Pour les formations B et B1, sont prises en compte les leçons pratiques et les cours théoriques dispensés par les enseignants. En cursus traditionnel, chaque heure de formation pratique compte pour 1 heure. En revanche, une heure de formation pratique en AAC donne droit à un coefficient de 1,2.
Pour ce qui est des cours théoriques, 1 heure de cours théorique donne droit à une heure prise en compte. Est considérée comme une heure de théorie, toute heure liée à l’enseignement pour des formations nécessitant des places d’examen (évaluation, cours en salle, rdv pédagogique ou encore leçon sur simulateur avec la présence obligatoire du formateur). À noter qu’une heure de leçon sur simulateur en présence d’un enseignant ne comptera que pour une heure, même si cette heure de leçon est donnée à plusieurs élèves à la fois. Ne sont pas prises en compte les heures de formation qui ne donnent pas droit à des places d’examen comme les cours de perfectionnement, le post-permis et les actions de sécurité routière.
Des heures de formation effectuées sur simulateur de conduite par un élève en autonomie peuvent également être prises en compte pour le calcul des ETP, sous certaines conditions. Premièrement, les simulateurs doivent être déclarés et homologués par la DSR. Pour l’heure, sont homologués Oscar et Oscar 2 de Codes Rousseau, Nomad et Supra de ENPC-EDISER, Car Simulator de Tenstar et TGD Cockpit Vision édité par The Good Drive et distribué par Planète Permis. La DSR précise que cette liste est provisoire et que d’autres machines pourront éventuellement être homologuées. Outre l’homologation, seules les 3 premières heures réalisées par l’élève en autonomie dans le cadre de la compétence 1 du REMC seront prises en compte pour les formations BA et les 5 premières heures pour les formations B. Au-delà, pour que des heures sur simulateur soient prises en compte dans le calcul des ETP, il faudra que les heures complémentaires soient effectuées en présence d’un enseignant de la conduite et elles entreront dans les heures de formation théorique évoquées précédemment.
Dernière activité prise en compte pour le calcul des ETP des formations B et B1 : l’accompagnement aux examens. Dans ce cas, les auto-écoles n’ont rien à faire ; le calcul est fait automatiquement sur la base de l’historique des épreuves passées.

Le calcul des ETP pour les formations A1 et A2
Concernant les formations A1 et A2, le calendrier de mise en œuvre est le même que pour les formations B et B1. Sont prises en compte les heures de formation pratique et théorique, ainsi que l’accompagnement aux examens. Par contre, aucun simulateur de pilotage (il est vrai qu’ils sont extrêmement rares) n’est homologué par la DSR et n’est donc pris en compte dans le calcul des ETP. Pour ce qui est des leçons pratiques, 1 heure de leçon par élève compte pour 1 heure. Mais l’enseignant peut additionner des heures qui seront prises en compte s’il donne cours à plusieurs élèves en même temps, dans la limite de 6 élèves pour les cours hors circulation et de 3 pour les cours en circulation. Exemple : une leçon plateau de 2 heures avec 5 élèves compte pour 10 heures. Une leçon en circulation de 1 heure avec deux élèves compte pour 2 heures. Pour ce qui est des cours théoriques, est prise en compte toute heure liée à l’enseignement pour des formations nécessitant des places d’examen (évaluation, cours en salle). Dans ce cas, une heure égale une unité. Sont exclues des heures de formation, tout ce qui ne nécessite pas de places d’examen comme les cours de perfectionnement, la passerelle 125 cm3 et la formation AM. Enfin, à l'instar des permis B et B1, l’accompagnement aux examens est pris en compte dans le calcul des ETP, mais ce calcul se fait automatiquement.